Nouvelle lecture
L’Agence française anti-corruption a publié un nouveau Guide pratique, sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises.
L’AFA insiste sur la nécessité de respecter le cadre juridique et fiscal de ce type d’opérations afin d’éviter les infractions relevant des atteintes à la probité tant pour les entreprises que pour les organismes bénéficiaires.
Le Guide transpose sa méthode habituelle issue de la Loi Sapin II sur les opérations de mécénat et de parrainage afin d’expliquer les mesures à mettre en place afin de prévenir, maîtriser et gérer les risques de corruption.