Nouvelles réglementations
Le 5 mars les institutions européennes ont atteint un accord sur le Règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé qui va entrer en vigueur en 2027.
Le Règlement vise les produits fabriqués dans l’UE mais aussi les produits importés. Ainsi, le recours avéré ou suspecté au travail forcé donnera lieu à l’ouverture d’une enquête. En cas de découverte du travail forcé, l’opérateur économique sera interdit d’accès au marché de l’UE. Cette interdiction sera assortie d’une obligation de retirer les produits du marché européen, incluant le marché en ligne, et ces produits seront confisqués aux frontières. En revanche, si le travail forcé est éliminé de la chaîne d’approvisionnement, les produits pourront être remis sur le marché.
Dans le but d’information, la Commission va créer un portail unique dédié au travail forcé où seront publiées les lignes directrices, les décisions et les informations liées au travail forcé.