Nouvelle lecture

Le Canada a publié un nouveau Guide qui récapitule les mesures restrictives prises à l’égard de la Russie ainsi que les mesures pouvant être considérées comme le contournement des sanctions : Special Bulletin on financial activity associated with suspected sanctions evasion.

Le Guide cite notamment les mesures de contournement des sanctions suivantes :

-       recours aux institutions financières off-shore et sur les territoires traditionnellement connus en tant que fournisseurs des services financiers aux états sous sanctions.

-       utilisation des intermédiaires

-       violation du contrôle des exportations

-       transfert par les EAU, Turquie, Chine, Hong Kong et les pays CEI

-       les montages juridiques opaques

-       le recours à la cryptomonnaie

https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/bulletins/sanctions-eng